Législation Sécurité Sociale : Question d'examen (2ème)

Janvier 2009

Questions à réponses courtes ou à justifier !

moi perso je me rappelle plus la actuellement

a vous de jouer!

a part que ca parlait de mr dupont

Y avait une question où on devait dire quels étaient les avantages pour un pré-pensionné

Une autre c'était quelles conditions un enfant devait "remplir" pour avoir droit aux allocations familiales garanties

Qu'est ce que le canada dry (non ce n'est pas une boisson^^)

A quelles caisses Monsieur Dupont devra se rendre lorsqu'il est victime d'un accident de travail
Vaut-il mieux qu'il prenne sa pension ou qu'il reste sur le chômage s'il entreprend une activité rémunérée à tps partiel...

Après je me souviens plus...Mais y en avait 7

Il y avait aussi " en quoi consiste le système de maximum à facturer et quelles en étaient les applications ( les expliquer)"

les avantages de la prépension

quels facteurs dépendent du montant de la pension de retraite

Après j'ai un trou lol
biz a vous
Bon projet

Questions de l'examen de Janvier 2010 :

Question 1
Comment se distinguent les régimes d’assistance sociale des régimes de sécurité sociale ?

Question 2
Pouvez-vous préciser qui composent le Conseil National du Travail et le rôle de celui-ci en ce qui concerne le droit social au sens large ?

Question 3
Les cotisations sociales sont destinées à l’ONSS afin d’alimenter le budget de la sécurité sociale. Si le budget de la sécurité sociale est en déficit, faut-il nécessairement augmenter le taux du montant des cotisations pour atteindre l’équilibre ?

En cas d’augmentation du taux du montant des cotisations sociales, quels sont les effets positifs et quels sont les effets négatifs qui peuvent survenir ?

Question 4
Le travailleur prépensionné est considéré comme un chômeur. Quelles sont les particularités du statut du prépensionné par rapport à celui du chômeur ?

Question 5
Monsieur DUPONT joue au foot en pur amateur. Au cours d’un match, il est violemment honteusement et sans raison agressé par un joueur de l’équipe adverse qui lui casse la jambe. Après un séjour d’une semaine à l’hôpital, il ne sait plus pendant deux mois exercer son activité de maçon et doit annuler ses vacances consistant en un trekking (randonnée de plusieurs jours) sur l’Everest.
Quels sont les dommages subis par Monsieur Dupont et qui pourrait indemniser ses dommages ?

Question 6
Quels sont les critères pris en considération pour le montant de l’allocation d’intégration pour la personne handicapée ?

Question 7
Monsieur PILO bénéficie d’une pension et exerce une activité professionnelle. Que se passera-t-il si son activité dépasse les limites autorisées ?

Certains préconisent d’autoriser les personnes bénéficiant d’une pension de pouvoir travailler sans limites de revenus. Quels sont, selon vous, les avantages et les inconvénients d’un tel système ?

Question 8
Quelles sont les conditions d’octroi pour bénéficier d’une pension de survie ?

Question 9
Monsieur JULES est victime d’un accident de travail et est en période d’incapacité temporaire. Il ne sait assumer sa tâche habituelle. Un travail adapté à son état lui est proposé. Monsieur JULES refuse ce travail sans raison valable. Comment sera-t-il indemnisé ?