droit civil question d'examen 1ère 2010/2011

Examen droit civil avril 2011
1) Quels sont les conditions de l’obligation alimentaire
2) Quels moyens possèdent le créancier d’obtenir l’obligation alimentaire du débiteur
3) Vrai-faux
- un couple de 19 ans marié depuis 2 mois décide de divorcé par consentement mutuel peuvent-ils ?
- les fiançailles selon l’article… du code civil, sont-ils un contrat ?
- le contrat de mariage a-t-il une durée définie ?
- un homme veut se faire naturalisé mais sa demande a été refuser par la chambre des représentants, peut-il faire appel ?
4) Quand s’ouvre la tutelle? et les procédés ?
5) Qu’est-ce qu’un contrat unilatéral ?
6) Qu’est-ce que la relativité des contrats ?
7) Citez et expliquez trois causes de la nullité du mariage
L'usufruit est un droit réel temporaire au maximum viager. Expliquez
9) Qu'est-ce qu'un héritier réservataire ?
10) Citer les héritiers réservataires.