B1 droit civil 2012

1. Quand s’ouvre la tutelle ? expliquer succinctement
2. Quels sont les conditions de l’obligation alimentaire ?
3. Quels droit possède le créancier d’aliment pour l’obtenir ?
4. Qu'est-ce que l'exception d'inexécution dans un contrat bilatéral ?
5. Comparez droit réel et droit de créance
6. Bilal biélorusse de 21 ans veut épouser Joséphine 65 ans veuve pour avoir des papiers, elle accepte contre 1000 euros tout de suite : Analysez + l’officier de l'état civil DOIT IL (bien souligné tout ça) célébrer la cérémonie
7. Expliquer la relativité des contrats
8. L’usufruit est un droit réel au maximum viager, expliqué
9. je loue un immeuble en résidence principale j'ai un bail de 2 ans et je veux reprendre un bail de 2 ans, est-ce possible, de quelle durée va être mon bail ?
10. vrai-faux :

- Un couple de 19 ans marié en janvier 2012 veut divorcer en avril 2012 par consentement mutuel peuvent-ils ?
- Les contrats de mariages peuvent être à durée déterminée ?
- Un homme veut se faire naturalisé mais sa demande a été refuser par la chambre des représentants, peut-il faire appel ?
- le contrat de mariage a-t-il une durée définie ?