Droit Pénal : Questions d'examen (1ere)

lmissa a écrit:Questions et réponses de l’examen de janvier 2007 (questionnaire blanc).

1) Quelle est l utilité de l'extrait du casier judiciaire ?

Garder une trace écrite de tout ce que la personne a fait (infraction, travaux, …) afin que la police puisse en avoir un aperçu. Il sera aussi nécessaire à l’employé ! L’inculpé peut en avoir une copie.

2) Quelles différences y a-t-il entre suspension probatoire et suspension simple ?

Lors de la suspension probatoire, l’inculpé est mis à l’épreuve et doit respecter des conditions spécifiées par le Juge. Il peut s’agir de mesures visant à éviter la récidive (suivre un traitement, travailler régulièrement dans des activités assujetties à lé sécurité sociale, se soumettre à la guidance d’un assistant de justice, …).

3) La loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive prévoit 2 situations face pour lesquelles le Juge d’Instruction pourra décerner un mandat d arrêt. Quelles sont-elles?

Le cas d’absolue nécessité pour la sécurité publique, ainsi que le cas du fait pénal de nature à entraîner pour l’inculpé un emprisonnement correctionnel principal d’un an ou une peine plus grave (réclusion, …).

4) Préciser 2 exemples de peines privatives de droit.

La déchéance du droit de conduire et la déchéance du droit parental.

5) Définir : contradictoire, préjudice et présomption d innocence.


Contradictoire : (toutes les parties présentes sont entendues …).

Préjudice : c’est une situation dans laquelle on se retrouve lorsqu’on estime avoir subit une perte au niveau matériel ou moral causée par un tiers.

Présomption d innocence : l’inculpé est considéré comme innocent tant que le contraire n’a pas été prouvé. C’est au Juge d’Instruction qu’il revient de prouver la culpabilité de l’inculpé.

6) Citer 4 services s'inscrivant au sein de toute maison de justice.

On y retrouve des services de probation, de médiation pénale, des affaires civiles, d’accueil aux victimes, de défense sociale, de peine de travail autonome, d’aide juridique de première ligne, d’aide juridique de deuxième ligne, de liberté conditionnelle, …

Claudia a dit :

1) Quelle est la différence entre cause de justification et cause de non-imputabilité, donnez un exemple pour chacun
2) Expliquez le droit d'autorité et le droit d'autonomie
3) Expliquer le conflit de la loi pénale dans le temps.
4) Le sursis et la suspension. Expliquer
5) analyse d'un cas: - coauteur
- Expliquer si le mandat d'arrêt peut être délivré.
- Explications par rapport à la notion de tentative (tentative punissable, infraction manquée, acte inachevé, infraction collective)
- Le cas d'un mineur

Je ne me rappelle pas exactement dus cas mais le voici dans les grandes lignes

Jean 35 ans et Jacques son neveu 17 ans décide de commettre un vol chez les voisins.
Jean casse la serrure et s'insère dans la maison tandis que tout à coup Jacques crie à son oncle de sortir car il enetnd les sirènes de police. (en gros lol)

Il sont arrêté le 21 à 10 heures

Le juge d'instruction délivre un mandat le lendemain à 10 h 30?

Celui-xi décide de les faire compraître devant un tribunal correctionnel.

Pour la théorie je epnse qu'il y avait encore une question mais je ne m'en rappelle plus désolé